Une bague de famille à faire estimer, une chaîne cassée à réparer, un bijou à offrir ou de l'or à revendre : la bijouterie de quartier traite tous ces cas. Avant de passer la porte, mieux vaut savoir lire un poinçon, connaître les mentions qui doivent figurer sur une facture et, si vous vendez, les règles qui encadrent le rachat d'or par un professionnel. Ce guide reprend les points à vérifier, avec les textes officiels qui s'appliquent.
Lire les poinçons : métal, titre et fabricant
En France, un bijou vendu comme étant « en or », « en argent » ou « en platine » doit respecter un titre légal, c'est-à-dire une proportion minimale de métal fin exprimée en millièmes (‰). Les titres reconnus sont :
- or : 375 ‰, 585 ‰, 750 ‰, 916 ‰ et 999 ‰ ;
- argent : 800 ‰, 925 ‰ et 999 ‰ ;
- platine : 850 ‰, 900 ‰, 950 ‰ et 999 ‰.
Le titre en millièmes correspond aux carats que l'on voit souvent en vitrine : 750 ‰ équivaut à 18 carats, 585 ‰ à 14 carats, 375 ‰ à 9 carats, 916 ‰ à 22 carats.
Un ouvrage conforme porte en principe deux marques :
- le poinçon de garantie, qui atteste le titre. En France, l'or 18 carats est marqué d'une tête d'aigle et l'argent d'une tête de Minerve ;
- le poinçon de maître, en forme de losange, qui identifie le fabricant. Pour un bijou importé, il est remplacé par un poinçon de responsabilité de forme ovale, qui identifie l'importateur.
Les bijoux très légers peuvent être dispensés du poinçon de garantie : selon la douane, c'est le cas des ouvrages en or ou en platine de moins de 3 grammes et des ouvrages en argent de moins de 30 grammes. Ils doivent malgré tout respecter le titre légal. Un petit bijou sans tête d'aigle n'est donc pas forcément suspect, mais demandez au bijoutier de le tester. La direction générale des douanes présente ces règles de marque pour la garantie des métaux précieux.
Attention aux mots « plaqué » ou « doré » : ils désignent une fine couche de métal précieux sur un autre métal, pas un bijou en or massif.
Acheter un bijou : facture, pierres et garantie
Pour un achat en bijouterie, demandez une facture détaillée : nature du métal, titre, poids si possible, description des pierres.
Les pierres et les perles obéissent à des règles de dénomination fixées par le décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. Une pierre fabriquée en laboratoire qui reproduit les propriétés d'une pierre naturelle doit être qualifiée de « synthétique », y compris pour un diamant. Certaines pierres traitées doivent porter la mention « traitée » ou l'indication du traitement. Ces mentions doivent accompagner le bijou sur l'étiquette, la facture et la publicité, comme le rappelle la DGCCRF dans son enquête sur la qualité et la conformité des bijoux comportant des pierres.
Pour une pierre de valeur, un certificat émis par un laboratoire de gemmologie indépendant précise ses caractéristiques. Il n'est pas obligatoire, mais il facilite une estimation ou une revente.
Côté garanties, un bijou acheté à un professionnel bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, qu'il soit neuf ou d'occasion. Pour un bien neuf, le défaut est présumé exister au moment de l'achat pendant 24 mois ; pour un bien d'occasion, pendant 12 mois. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sans frais, dans un délai de 30 jours. Ces règles sont détaillées sur service-public.gouv.fr. Une éventuelle garantie commerciale du bijoutier s'ajoute à la garantie légale, sans la remplacer.
Faire estimer un bijou
Deux valeurs différentes peuvent être en jeu :
- la valeur du métal, calculée à partir du poids, du titre et du cours de l'or ou de l'argent du jour ;
- la valeur du bijou lui-même, qui tient compte des pierres, de la signature d'une maison, de l'époque ou du travail d'orfèvrerie.
Un bijoutier rachetant au poids raisonne surtout sur la valeur du métal. Pour une pièce ancienne ou signée, un expert en bijoux anciens ou un commissaire-priseur peut donner un autre éclairage. Avant toute estimation, demandez si elle est gratuite ou payante. Pour une assurance ou une succession, demandez une estimation écrite et datée qui décrit le bijou.
Vendre son or : vos droits et les obligations du professionnel
Le rachat de métaux précieux par un professionnel auprès d'un particulier est encadré par le Code de la consommation et le Code monétaire et financier :
- Contrat écrit obligatoire. Depuis la loi du 17 mars 2014, la vente doit faire l'objet d'un contrat écrit dont un exemplaire vous est remis. Il décrit les objets achetés, notamment leur poids et leur titre en millièmes, et comporte un formulaire de rétractation.
- Délai de rétractation de 48 heures à compter de la signature (article L224-99 du Code de la consommation). S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si vous vous rétractez après avoir été payé, vous remboursez le prix et le professionnel vous rend vos bijoux.
- Pas de paiement en espèces. Le professionnel doit payer par chèque barré, virement ou carte de paiement (article L112-6 du Code monétaire et financier).
- Pièce d'identité. Le professionnel enregistre l'identité du vendeur dans un registre : venez avec un document officiel.
La DGCCRF conseille de s'adresser à des professionnels équipés pour peser et tester le métal, de consulter plusieurs acheteurs avant de vendre et de lire le contrat avant de signer : voir sa fiche rachat de métaux précieux : informez-vous sur les termes du contrat. Demandez que la pesée soit faite devant vous.
La vente a aussi des conséquences fiscales. Pour les métaux précieux (or, argent, platine sous forme de lingots, pièces ou débris), une taxe forfaitaire de 11 % du prix de vente s'applique depuis le 1er janvier 2018, à laquelle s'ajoute la CRDS de 0,5 %, quel que soit le montant (voir le Bulletin officiel des finances publiques). Pour les bijoux, la taxe forfaitaire ne concerne que les ventes de plus de 5 000 €. Le vendeur peut opter, sous conditions, pour le régime des plus-values, notamment s'il peut justifier la date et le prix d'achat. La façon dont la vente est qualifiée change donc le calcul : demandez au professionnel quel régime il applique et faites-le préciser sur le bordereau.
Réparations, mises à taille et entretien
La plupart des bijouteries assurent ou sous-traitent les réparations courantes : soudure d'une chaîne, changement de fermoir, mise à taille d'une bague, ressertissage d'une pierre, renfilage d'un collier de perles, pile ou bracelet de montre. Quelques précautions :
- Demandez un bon de dépôt décrivant le bijou (métal, pierres, marques visibles, poids si possible) et la date prévue de retrait.
- Faites établir un devis avant les travaux importants, surtout s'il faut ajouter du métal ou remplacer une pierre.
- Pour l'or blanc, il est souvent recouvert de rhodium. Cette couche s'use avec le temps et peut être refaite pour retrouver un aspect blanc.
Pour trouver un professionnel près de chez vous, consultez les bijouteries de notre annuaire. Les fiches sont vérifiées à partir du registre officiel des entreprises de l'INSEE, comme l'explique notre méthode.
Questions fréquentes
Comment savoir si un bijou sans poinçon est en or ?
Les bijoux en or de moins de 3 grammes peuvent être dispensés du poinçon de garantie, mais doivent respecter le titre légal. Un bijoutier peut tester le métal avec un réactif ou un appareil de mesure.
Un bijoutier peut-il me payer mon or en espèces ?
Non. Le rachat de métaux par un professionnel doit être réglé par chèque barré, virement ou carte de paiement. Un paiement en espèces est contraire à la loi.
Puis-je annuler la vente de mes bijoux en or ?
Oui, dans les 48 heures qui suivent la signature du contrat, avec le formulaire de rétractation fourni ou par toute déclaration claire. Si vous avez déjà été payé, vous remboursez le prix et récupérez vos bijoux.
Un diamant de laboratoire doit-il être signalé ?
Oui. Le décret n° 2002-65 impose le terme « synthétique » pour une pierre fabriquée qui reproduit les propriétés d'une pierre naturelle. La mention doit figurer sur l'étiquette et sur la facture.