Mentions légales

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Données d'identification

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes du titulaire du site web sont communiquées — l'entité espagnole qui fournit également ce service en France :

• Titulaire : Rubén Álvarez Moreno
• NIF : 08899509G
• Domicile : Calle Madres Agustinas, 36, 06340 Fregenal de la Sierra (Badajoz), Espagne
• Site web : https://negocioscerca.es
• E-mail de contact : info@negocioscerca.es

2. Objet et services fournis

NegociosCerca.fr est un annuaire indépendant d'entreprises locales en Espagne. Il met à la disposition des utilisateurs un catalogue gratuit d'entreprises classées par catégories (garages, restaurants, commerces, professionnels, etc.) et par localisation géographique (province, localité). En complément de l'annuaire, il publie également :

• Des micro-sites individuels pour chaque entreprise enregistrée.
• Des avis et évaluations d'utilisateurs réels, soumis à une modération préalable.
• Un blog éditorial avec des guides et des articles sur les entreprises locales.
• Des offres payantes optionnelles permettant aux entreprises d'accéder à des fonctionnalités avancées (Premium et Premium Plus).

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès à ce site web est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités (inscription d'entreprise, modification de fiche, souscription à des offres) requièrent la fourniture de données véridiques et, le cas échéant, une identification valable de la part de la personne physique ou morale qui agit.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site et à ne pas l'utiliser pour des activités illicites, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Il est spécifiquement interdit de :

• Usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise lors de l'inscription ou de la revendication de fiches.
• Publier des avis faux, diffamatoires ou contenant des données personnelles de tiers.
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour extraire le contenu du site sans autorisation.
• Introduire des virus, du code malveillant ou tenter de saboter le fonctionnement du service.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web —y compris, à titre indicatif mais non limitatif, le code source, le design, la structure de navigation, les bases de données, les textes, les graphiques, les images, les logos et les marques— sont la propriété du titulaire ou sont utilisés avec la licence ou l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés. La reproduction, la distribution ou la communication publique sans autorisation est interdite et peut constituer une violation de la législation sur la propriété intellectuelle (RDL 1/1996).

Les marques, dénominations commerciales et logos des entreprises enregistrées dans l'annuaire appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits exclusivement à des fins d'information, dans le cadre de l'exercice du droit de citation.

5. Contenu généré par les utilisateurs

Les avis, évaluations et commentaires publiés par les utilisateurs reflètent exclusivement l'opinion personnelle de leur auteur. NegociosCerca.fr modère le contenu avant sa publication mais n'assume aucune responsabilité quant aux affirmations formulées par des tiers. Si vous détectez un contenu que vous jugez inapproprié ou contraire à la loi, signalez-le-nous via le formulaire de contact et nous procéderons à sa révision immédiate.

6. Exclusion de garanties et de responsabilités

NegociosCerca.fr met en œuvre des efforts raisonnables pour que les données publiées sur les entreprises (adresse, téléphone, horaires, services) soient à jour. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude absolue de toutes les informations, en particulier lorsqu'elles proviennent de sources publiques (cartes, registres) ou ont été fournies par les entreprises elles-mêmes.

Le titulaire n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de :

• Décisions prises exclusivement sur la base d'informations publiées sur le site.
• Interruptions temporaires du service pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
• Contenus accessibles via des liens vers des sites tiers.
• Actes des utilisateurs portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

7. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (cartes, réseaux sociaux, Google AdSense, fiches officielles, etc.). Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous recommandons de consulter les politiques légales de chacun avant de leur communiquer des données personnelles.

8. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes mentions légales.

9. Modifications

NegociosCerca.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation ou tout autre contenu du site. Les modifications prennent effet dès leur publication.

10. Législation applicable et juridiction

La relation entre le titulaire et les utilisateurs est régie par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent expressément aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf lorsque la législation procédurale en dispose autrement.