Avant de vous attabler, quelques vérifications prennent moins de cinq minutes : le résultat du dernier contrôle sanitaire, les prix affichés à l'extérieur, la façon dont l'établissement informe sur les allergènes. Une fois servi, vous avez aussi des droits précis, de la carafe d'eau gratuite à la note détaillée. Voici ce que prévoit la réglementation française et ce qu'il est utile de regarder sur place.
Vérifier l'hygiène avec Alim'Confiance
Depuis 2017, le ministère de l'Agriculture publie les résultats des contrôles sanitaires officiels réalisés dans les établissements de la chaîne alimentaire : restaurants, commerces de bouche, restauration collective, abattoirs. Ils sont consultables sur le dispositif Alim'Confiance (site et application), sur une carte où l'on cherche un établissement par son nom ou son adresse. Selon le ministère, chaque résultat reste en ligne pendant un an après le contrôle.
Le niveau d'hygiène est exprimé en quatre catégories :
- Très satisfaisant : aucune non-conformité, ou seulement des non-conformités mineures.
- Satisfaisant : des non-conformités qui ne justifient pas de mesure administrative ; l'exploitant reçoit un courrier de rappel à la réglementation.
- À améliorer : l'exploitant est mis en demeure de corriger dans un délai fixé, puis les services de l'État vérifient la correction.
- À corriger de manière urgente : des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur, qui conduisent à une fermeture administrative ou à la suspension ou au retrait de l'agrément.
Deux précautions de lecture : l'absence d'un établissement sur la carte signifie seulement qu'aucun contrôle n'y est publié sur la période, et un résultat reflète la situation à la date du contrôle, pas forcément celle d'aujourd'hui. L'affichage du niveau en vitrine est facultatif.
Les prix : ce qui doit être affiché, dehors et dedans
La fiche de la DGCCRF consacrée aux restaurants, qui s'appuie sur l'arrêté du 27 mars 1987, rappelle que l'affichage des prix est obligatoire à l'intérieur comme à l'extérieur :
- à l'extérieur, la liste des menus ou la carte du jour, pendant toute la durée du service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner ;
- toujours à l'extérieur, les prix de cinq vins, ou de cinq boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin ;
- à l'intérieur, des cartes et menus identiques à ceux affichés dehors.
Pour les cafés et les bars, service-public.gouv.fr précise que les prix des consommations les plus courantes (café, bière pression, sodas, eau minérale, plat du jour, sandwich…) doivent être lisibles depuis l'extérieur.
Dans les établissements où un service est perçu, le prix affiché s'entend taxes et service compris, avec la mention « prix service compris ». Sur les menus, il doit être indiqué si la boisson est comprise ou non. Les prix eux-mêmes sont libres : la règle impose la transparence, pas un niveau de tarif. À titre indicatif, une formule du midi en semaine se situe souvent entre 15 et 30 € dans un bistrot ou une brasserie, davantage dans les grandes villes et les quartiers touristiques ; ces montants varient fortement selon la ville et l'établissement.
Allergènes, « fait maison » et origine des viandes
Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, repris aux articles R412-12 à R412-16 du Code de la consommation, impose d'informer les clients de la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites (au-delà d'un seuil), lupin et mollusques. En restauration sur place, cette information doit être donnée par écrit : soit affichée de façon visible, soit accessible directement par un moyen indiqué par écrit (classeur au comptoir, mentions sur la carte, ardoise…).
La mention « fait maison » a une définition précise : selon le ministère de l'Économie, le plat doit être élaboré sur place à partir de produits bruts. Le restaurateur peut utiliser la mention ou le logo officiel (une casserole surmontée d'un toit). S'il sert à la fois des plats faits maison et d'autres qui ne le sont pas, la mention doit figurer à côté de chaque plat concerné. Aucune certification préalable n'existe : c'est une déclaration du professionnel, contrôlée par la DGCCRF. Les fausses mentions valorisantes (« maison », « du chef », « fermier », « régional ») figurent d'ailleurs parmi les infractions que la DGCCRF relève le plus souvent.
Enfin, l'origine des viandes bovines doit être indiquée sur la carte ou les menus.
Réserver et être servi : vos droits à table
Au moment de réserver, signalez les allergies, la présence d'enfants ou d'une personne à mobilité réduite. Pour les groupes ou les soirs d'affluence, certains établissements demandent une empreinte de carte bancaire ou un versement : faites-vous confirmer par écrit dans quels cas une somme peut être prélevée. Si vous versez de l'argent d'avance à un professionnel sans autre précision, ces sommes sont des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation) : vous les perdez si vous annulez, et le restaurateur doit vous rendre le double s'il annule.
D'après la DGCCRF, vous pouvez notamment :
- commander une carafe d'eau, qui est gratuite, au lieu d'eau minérale ou de vin ;
- demander qu'un plat soit remplacé s'il n'est pas frais ou pas assez chaud (pour une simple question de goût, le restaurateur est libre de le reprendre ou non) ;
- refuser de laisser vos affaires au vestiaire ;
- demander un « doggy bag » pour emporter ce que vous n'avez pas fini, le contenant pouvant être facturé ou fourni par vous (sauf formules à volonté et boissons consignées).
Le restaurateur ne peut pas refuser l'accès pour un motif discriminatoire, ni en raison de la présence d'enfants. Il peut en revanche compter un couvert par enfant si ce prix figure sur la carte, et refuser les animaux.
L'addition et le pourboire
Une note doit vous être remise en fin de repas (arrêté du 8 juin 1967). Elle indique la date, le nom et l'adresse de l'établissement, et le prix, taxes comprises, de chaque prestation. Si une ligne « service » s'ajoute aux prix affichés dans un établissement avec service, demandez une explication, puisque les prix affichés s'entendent service compris.
Le pourboire n'est pas obligatoire en France. C'est un geste libre, laissé à votre appréciation ; aucun montant n'est prévu par la réglementation.
Signaux d'alerte et checklist
Quelques indices doivent vous faire réfléchir : aucun prix visible depuis la rue, une carte intérieure différente de celle affichée dehors, des « maison » sur tous les plats sans que personne ne sache dire ce qui est préparé sur place, une incapacité à fournir l'information sur les allergènes, une note globale sans détail. En cas de problème grave (intoxication alimentaire notamment), la DGCCRF conseille de contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETS-PP).
- Consulter le dernier résultat Alim'Confiance, en tenant compte de sa date.
- Lire la carte affichée dehors : prix, boisson comprise ou non, menu enfant.
- Repérer la mention ou le logo « fait maison » et l'origine de la viande bovine.
- Signaler vos allergies et demander le document écrit sur les allergènes.
- Faire confirmer par écrit les conditions d'une réservation avec empreinte ou versement.
- Vérifier la note ligne par ligne avant de payer.
Pour trouver un établissement près de chez vous, consultez la rubrique bars et restaurants de notre annuaire. Chaque fiche y est rapprochée du registre officiel des entreprises tenu par l'INSEE, pour s'assurer que l'établissement existe et est en activité : notre méthode détaille ce contrôle.
Questions fréquentes
Un restaurant peut-il faire payer une carafe d'eau ?
Non. La DGCCRF rappelle que la carafe d'eau est gratuite et que vous pouvez vous contenter d'elle sans commander d'eau minérale ni de vin.
Le pourboire est-il compris ou obligatoire ?
Dans un établissement avec service, le service est déjà inclus dans les prix affichés. Le pourboire, lui, n'est jamais obligatoire : il reste un geste volontaire.
Que signifie « À améliorer » sur Alim'Confiance ?
Que le contrôle a relevé des non-conformités pour lesquelles l'exploitant a été mis en demeure de corriger dans un délai donné, avec une vérification ensuite. Ce n'est pas une fermeture, qui correspond au niveau « À corriger de manière urgente ».
Le serveur peut-il se contenter de répondre oralement sur les allergènes ?
L'information doit exister par écrit : affichée, ou accessible directement par un moyen indiqué par écrit (classeur, mentions sur la carte…).